Conditions Générales de vente – Narvik Permis Bateau.
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
• Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions
• Les mentions légales du site narvikpermisbateau.fr
• Les conditions générales d’utilisation du site narvikpermisbateau.fr
• Les caractéristiques essentielles des biens et services
• Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
• Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
• Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
• Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
• Les garanties légales et contractuelles
• Le prix
• Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
• Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation
• La durée du contrat et la validité du prix.
Dernière mise à jour le 15/05/2022
narvikpermisbateau.fr est un site web appartenant à Narvik Permis Bateau
Siège social : Narvik Ecole de Navigation de Plaisance
La petite bastide, RN 8, Avenue des Chabauds 13320 Bouc-Bel-Air
SIRET : 441 078 748 00031
Téléphone : 04.42.52.13.13
Mail : contactnarvikbateau@gmail.com
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement l’achat d’une formation par le site web narvikpermisbateau.fr.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur notre site.
1 / Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : narvikpermisbateau.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur »valider ma commande ».
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur »valider ma commande’’, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande.
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par mail ou par téléphone.
2 / Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable pendant une durée de 5 ans.
Vous disposez d’un droit de communication et la suppression de vos informations personnelles une fois votre contrat terminé.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
3.2 Garanties contractuelles
Les formations achetés sur le site narvikpermisbateau.fr ne peuvent donner droit à une garantie contractuelle supplémentaire car Narvik Permis Bateau ne propose pas de garanties supplémentaires à celles présentes initialement dans le contrat.
Attention: l’article L. 111-2 du code de la consommation dispose que les conditions générales doivent prévoir » le cas échéant, l’existence d’une garantie après-vente non imposée par la loi et l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du gérant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement »
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
4 / Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
5 / Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
5.1 Moyens de paiement
Vous disposez d’un seul moyen de paiement pour régler vos achats sur narvikpermisbateau.fr, soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue).
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
5.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par WooCommerce et Stripe (un service de WooCommerce) qui nous retournent un numéro d’autorisation afin de garantir une sécurité maximale de vos informations.
6 / La durée du contrat et la validité du prixLes prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente.
Les formations demeurent l’entière propriété Narvik Permis Bateau.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
7 / Législation applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Si contestation ou différend ne peuvent être réglés à l’amiable, les tribunaux d’Aix-en-Provence ou de Salon de Provence sont seuls compétents.
8 / Nous contacter – Service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande, merci de nous contacter par téléphone au 04 42 52 13 13 depuis la France métropolitaine (du lundi au samedi de 9h à 19h).
9 / Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.